Conditions Générales de Vente

Document officiel - Mis à jour le 01/09/2025

1. Préambule et identification de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent les services de la plateforme Hop Hop Immo (ci-après "le Site"), éditée par la société Les Clés du Neuf (ci-après "la Société). Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.

Identification de l'éditeur du Site :

Éditeur (Société) : Les Clés du Neuf, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
Siège social : 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux, France
Immatriculation : RCS Bordeaux n° 944 297 803
Directeur de la publication : M. Gaëtan BENEZÉCH (Président)
Contact : adresse email -- [email protected]; adresse postale -- 16 place des Quinconces 33000 Bordeaux, France

Hébergeur du Site : Digital Ocean - https://www.digitalocean.com - DigitalOcean, LLC - 105 Edgeview Drive, Ste. 425 - Broomfield, CO 80021

Le Site Hop Hop Immo est la propriété exclusive de la Société. L’éditeur et l’hébergeur susmentionnés peuvent être contactés pour toute question relative au Site ou aux CGV, notamment via les coordonnées fournies ci-dessus

2. Définitions

Dans les présentes CGV, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

Site : la plateforme en ligne Hop Hop Immo, accessible via un site web et/ou une application mobile éditée par la Société, permettant l’accès aux Services définis ci-après.
Société : la société Les Clés du Neuf, éditrice du Site Hop Hop Immo et fournisseuse des Services.
Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise l’un des Services, que ce soit un simple visiteur à la recherche d’informations ou de biens immobiliers, ou un Utilisateur Professionnel (tel qu’un promoteur, constructeur ou agent immobilier) disposant d’un compte pour publier des annonces.
Utilisateur Professionnel ou Annonceur : tout Utilisateur agissant dans le cadre de son activité professionnelle de promotion ou transaction immobilière, notamment pour diffuser des Annonces immobilières sur le Site.
Services : l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site (tels que décrits à l’article 4 des présentes CGV), incluant notamment la diffusion d’Annonces immobilières en ligne, des options de mise en avant d’Annonces, la mise en relation entre Utilisateurs (notamment entre prospects et professionnels de l’immobilier), la création d’alertes personnalisées, l’accès à des simulateurs immobiliers ou financiers, l’envoi de newsletters, etc.
Annonce : tout contenu publié sur le Site par un Utilisateur Professionnel en vue de présenter un bien immobilier (programme immobilier neuf, lotissement, appartement, maison, terrain…) à vendre ou à réserver. Une Annonce comprend généralement des informations textuelles (descriptif du bien, prix, disponibilités, caractéristiques techniques, localisation, etc.) et des contenus visuels (photographies, plans, vidéos) fournis sous la responsabilité de l’Annonceur.
Contenu : tout élément d’information (textes, images, vidéos, données, fichiers) publié ou transmis sur le Site par la Société ou par un Utilisateur. Le Contenu Utilisateur désigne les informations ou médias fournis par les Utilisateurs (par exemple, le contenu des Annonces postées par les Annonceurs, ou les messages envoyés via la plateforme).

Toute autre définition éventuellement précisée dans le corps des présentes CGV aura la signification qui lui est donnée explicitement. En l’absence de définition contraire, les termes utilisés conservent leur sens usuel dans le contexte d’une plateforme internet immobilière.

3. Champ d’application des CGV et modifications

Les présentes CGV s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site et à l’ensemble des Services proposés par la Société via la plateforme Hop Hop Immo, en France et dans l’Union Européenne. Elles régissent la relation contractuelle entre la Société et l’Utilisateur (y compris l’Utilisateur Professionnel) dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, que cette utilisation soit gratuite ou onéreuse. Elles prévalent sur tout autre document, conditions ou accord antérieur relatifs au même objet.

L’acceptation des présentes CGV est pleine et entière dès lors que l’Utilisateur utilise le Site ou coche une case d’acceptation lors d’une inscription en ligne. Cette acceptation vaut reconnaissance de la part de l’Utilisateur qu’il en a pris connaissance et s’engage à en respecter les termes. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGV, il doit s’abstenir d’accéder au Site et d’utiliser les Services.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGV, notamment pour prendre en compte une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle, technologique ou des fonctionnalités du Site. Toute modification fera l’objet d’une mise à jour des CGV en ligne et, le cas échéant, d’une notification aux Utilisateurs (par exemple via un email aux Utilisateurs inscrits ou une mention spécifique lors de la connexion suivante). La version en vigueur des CGV est celle accessible sur le Site au moment de l’utilisation des Services. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé d’éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du Site après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGV.

En cas de contradiction entre les CGV et d’autres documents contractuels spécifiques émis par la Société (par exemple des conditions particulières de vente ou un contrat de service signé avec un Annonceur professionnel), les dispositions desdits documents spécifiques pourront prévaloir sur les CGV pour les aspects expressément dérogatoires. Les CGV annulent et remplacent toutes versions antérieures pouvant avoir été mises en ligne ou communiquées par la Société .

4. Description des services et modalités d'accès

Le Site Hop Hop Immo est une plateforme en ligne dédiée à l’immobilier neuf. Il propose aux Utilisateurs un ensemble de Services visant à faciliter la diffusion d’annonces immobilières et la mise en relation entre les porteurs de projets immobiliers et les professionnels du secteur. Les principaux Services offerts incluent notamment :

Diffusion d’Annonces immobilières : la Société permet aux Utilisateurs Professionnels (promoteurs, commercialisateurs, agences immobilières spécialisées dans le neuf, etc.) de publier en ligne des Annonces détaillées pour des biens immobiliers neufs (programmes résidentiels, logements, terrains, etc.). Chaque Annonce publiée est visible par l’ensemble des Utilisateurs visiteurs du Site, qui peuvent consulter gratuitement les caractéristiques du bien proposé (descriptif, plans, prix, disponibilité, date de livraison prévue, normes énergétiques, etc.). La publication d’Annonces peut inclure différentes catégories (par ex. logements en VEFA – Vente en l’État Futur d’Achèvement, maisons individuelles, résidences services, etc.) conformément à l’offre du Site.
Mise en avant d’Annonces : des options de visibilité supplémentaires peuvent être proposées aux Annonceurs professionnels pour accroître la visibilité de leurs offres. Ces services de promotion incluent, par exemple, la mise en avant de certaines Annonces (annonces “premium” ou “à la une” affichées en priorité ou avec un visuel distinctif), l’apparition en tête de liste dans les résultats de recherche, ou l’affichage sur la page d’accueil du Site ou dans des emplacements stratégiques. Les modalités (nature de la mise en avant, durée, coût éventuel) sont précisées au moment de la souscription de ces options
Recherche et consultation d’annonces : les Utilisateurs (particuliers ou non) peuvent rechercher des biens immobiliers neufs via un moteur de recherche multi-critères (localisation géographique, type de bien, budget, caractéristiques souhaitées, etc.). Le Site présente les résultats correspondants et permet à l’Utilisateur de consulter gratuitement la fiche détaillée de chaque bien. Des outils de tri et de filtrage sont disponibles pour affiner la sélection. Les informations communiquées dans chaque Annonce le sont à titre indicatif et engagent la responsabilité de l’Annonceur qui les a fournies (voir articles 7 et 8).
Mise en relation avec des professionnels de l’immobilier : lorsque l’Utilisateur est intéressé par un bien présenté sur le Site, il peut entrer en contact avec l’Annonceur ou le professionnel en charge de l’Annonce. Cette mise en relation s’effectue via différents moyens proposés sur le Site : formulaire de contact à remplir (les coordonnées et le message de l’Utilisateur sont alors transmis au professionnel concerné), demande de rappel, prise de rendez-vous, ou affichage des coordonnées directes du professionnel (téléphone, email professionnel) lorsque celui-ci l’autorise. La Société agit en qualité d’intermédiaire technique dans cette mise en relation, sans intervenir dans les échanges ultérieurs ni dans les transactions éventuelles (voir article 8).
Alertes personnalisées : le Site permet à l’Utilisateur de créer des alertes e-mail ou notifications personnalisées en fonction de critères de recherche définis (par exemple : “être prévenu par email de tout nouvel appartement 3 pièces à moins de 300 000€ dans telle ville”). Une fois l’alerte configurée et activée, l’Utilisateur recevra, à la fréquence convenue ou en temps réel, des notifications (par email et/ou via tout autre canal proposé, comme des notifications mobiles) l’informant des nouvelles Annonces correspondant à ses critères. L’Utilisateur peut gérer ses alertes (création, modification, suppression) à tout moment depuis son espace personnel (ou via les liens de gestion fournis dans les emails). Ce service d’alerte est fourni gratuitement et dans l’intérêt de l’Utilisateur pour lui éviter des recherches répétitives.
Simulateurs et outils pratiques : Hop Hop Immo met à disposition des simulateurs en ligne et divers outils d’aide à la décision pour les porteurs de projet immobilier via un partenariat avec vousfinancer.com. Par exemple, un simulateur financier permettant d’estimer une mensualité de crédit immobilier ou la capacité d’emprunt en fonction d’un taux, ou encore des outils pour évaluer les frais de notaire réduits dans le neuf, etc. Ces simulateurs sont fournis à titre indicatif et informatif. Les résultats obtenus sont des estimations basées sur les informations renseignées par l’Utilisateur et des hypothèses moyennes ; ils ne sauraient se substituer à un conseil financier personnalisé et n’engagent pas la responsabilité de la Société (voir article 8).
Contenus éditoriaux et actualités : le Site peut proposer des articles d’actualité, des conseils pratiques, des guides sur l’achat immobilier neuf, des informations sur les dispositifs légaux ou de financement, etc., via un blog ou une section “Actualités”. Ces contenus ont vocation à informer les Utilisateurs et à les aider dans la compréhension du marché immobilier neuf et de ses avantages. Ils sont publiés par la Société ou ses partenaires. La Société s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, sans toutefois garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs de ces contenus (voir article 8).
Newsletters : la Société offre la possibilité aux Utilisateurs de s’abonner à des newsletters (voir article 13). Les newsletters peuvent contenir des nouveautés du Site, des offres promotionnelles de partenaires, des actualités sur l’immobilier neuf, ou des recommandations de biens en fonction des préférences de l’abonné. L’inscription à la newsletter est gratuite et facultative, distincte des alertes personnalisées précitées.

Les Services listés ci-dessus sont fournis soit gratuitement (notamment pour les Utilisateurs particuliers consultant le Site), soit dans le cadre d’une offre commerciale pour les Utilisateurs Professionnels (par exemple la diffusion d’annonces et options de visibilité peuvent être des services payants – voir article 5). La Société se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les fonctionnalités de ces Services, d’en ajouter de nouveaux ou de retirer certaines fonctionnalités, afin d’améliorer la plateforme ou de s’adapter aux besoins. Toute évolution substantielle sera signalée aux Utilisateurs par un moyen approprié. En tout état de cause, la Société s’efforcera d’assurer la disponibilité et la qualité de ces Services conformément aux stipulations des présentes CGV.

5. Conditions de souscription et d’accès aux Services

5.1 Accès général aux Services par les Utilisateurs

L’accès aux Services de consultation d’annonces et d’utilisation des outils (alertes, simulateurs, etc.) est en principe ouvert à tout Utilisateur disposant d’une connexion internet et d’un terminal compatible (ordinateur, tablette, smartphone…), sans nécessairement avoir à créer un compte. Certains Services peuvent toutefois nécessiter une inscription préalable et la création d’un espace personnel (par exemple pour la gestion des favoris ou des alertes, ou pour poster une Annonce en tant que professionnel). L’Utilisateur est informé que les coûts de connexion (fournisseur d’accès à Internet, données mobiles) restent à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi et conformément à sa destination. Il veille à disposer d’un équipement informatique adéquat, sécurisé et à jour (système récent, navigateur à jour, antivirus actif) pour accéder au Site dans de bonnes conditions techniques. La Société s’efforce de rendre le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (voir article 8.2 sur la disponibilité et la maintenance).

Certains Services, comme l’envoi de messages aux Annonceurs ou la création d’alertes, peuvent nécessiter que l’Utilisateur renseigne des informations personnelles (ex. nom, adresse email, critères de recherche). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. En cas de fourniture de données manifestement fausses, obsolètes ou incomplètes, la Société se réserve le droit de suspendre ou clôturer le service concerné (par ex., suppression d’une alerte créée avec une adresse email invalide).

5.2 Inscription des Utilisateurs et création d’un compte

L’accès à certains Services (tels que la gestion d’annonces pour les professionnels, la sauvegarde de recherches ou de favoris pour les particuliers) nécessite la création d’un Compte Utilisateur sur le Site. L’inscription est ouverte à toute personne physique majeure ayant la capacité juridique, ou à toute personne morale représentée par un individu habilité.

Pour s’inscrire, l’Utilisateur doit remplir de bonne foi le formulaire prévu à cet effet en fournissant les informations requises : civilité, nom, prénom (ou dénomination sociale pour une société), adresse email valide (qui servira d’identifiant de connexion), numéro de téléphone, et définir un mot de passe sécurisé. L’Utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe). Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion ou action effectuée sur le Site avec ses identifiants sera réputée émaner de lui. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission de ses identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement informer la Société afin que celle-ci prenne des mesures (ex : réinitialisation de mot de passe, suspension temporaire du compte).

La Société se réserve la faculté de refuser ou d’invalider une inscription si elle détecte un usage abusif, illicite ou contraire à l’image du Site, ou si les informations fournies se révèlent inexactes. Par exemple, l’utilisation d’une adresse email qui ne fonctionne pas, l’usurpation d’identité, ou la création de multiples comptes pour une même personne physique sans autorisation, peuvent justifier un refus ou une suppression de compte. En cas de refus, la Société en informera la personne concernée si possible.

5.3 Conditions particulières pour les Utilisateurs Professionnels (Annonceurs)

La diffusion d’Annonces immobilières sur le Site est un Service principalement réservé aux professionnels de l’immobilier neuf (promoteurs, constructeurs, commercialisateurs, etc.) qui souhaitent présenter leurs offres aux Utilisateurs du Site. Pour pouvoir publier des Annonces, l’Utilisateur Professionnel doit au préalable créer un compte professionnel et souscrire à l’offre de service correspondante auprès de la Société.

Processus de souscription par un Annonceur : La souscription peut s’effectuer en ligne via le Site (formulaire d’inscription dédié aux professionnels) ou par contact direct avec l’équipe commerciale de la Société. L’Annonceur doit fournir les informations relatives à son entreprise (raison sociale, forme juridique, capital, RCS, siège, représentant légal, justificatif éventuel de son activité professionnelle immobilière telle qu’une carte professionnelle “Transaction immobilière” ou tout document équivalent requis par la réglementation). La Société se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires pour vérifier la qualité professionnelle de l’inscrit, et de valider manuellement l’ouverture du compte professionnel.

Offre de services et tarification : Les modalités commerciales (nombre d’annonces pouvant être publiées, durée de diffusion, options de mise en avant, accès à des statistiques, etc.) et les tarifs applicables (abonnement, forfait par annonce, commission, etc.) sont communiqués à l’Annonceur lors de la souscription. Ces modalités peuvent faire l’objet de conditions particulières ou d’un contrat distinct signé entre l’Annonceur et la Société (tel qu’un bon de commande ou un contrat de diffusion d’annonces). En l’absence de contrat séparé, les présentes CGV s’appliquent pleinement à la relation entre la Société et l’Annonceur. Les prix des services payants sont indiqués en euros hors taxes (HT) et, sauf mention contraire, soumis à la TVA au taux légal en vigueur.

Conditions de paiement : Lorsque la diffusion d’annonces ou certaines options sont payantes, l’Annonceur s’engage à régler le prix convenu dans les délais mentionnés sur la facture ou selon les échéances convenues (par exemple paiement comptant à la commande, ou abonnement mensuel). Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner, après relance restée sans effet, la suspension temporaire des services pour l’Annonceur concerné (par exemple : masquage des annonces en ligne) jusqu’à régularisation, sans préjudice du droit pour la Société de résilier la souscription en cas d’impayés répétés et de réclamer les sommes dues par voies légales. Aucun droit de rétractation ne s’applique aux services de diffusion d’annonces dès lors que l’Annonceur est un professionnel agissant pour les besoins de son activité (les dispositions protectrices du consommateur ne s’appliquent pas en B2B).

Utilisation du compte professionnel : L’Annonceur accède à un espace professionnel sécurisé sur le Site (souvent via une interface type “mon compte” ou “espace Pro”), où il peut gérer ses Annonces (création, publication, modification, suppression, mise à jour des stocks de lots disponibles, etc.), souscrire à des options, consulter les statistiques (nombre de vues, contacts reçus…), et accéder aux messages des Utilisateurs intéressés. L’Annonceur s’engage à maintenir à jour ses Annonces (par exemple retirer sans délai une offre qui n’est plus d’actualité, ajuster le prix si nécessaire, corriger une erreur dans la description) de manière à fournir aux Utilisateurs des informations exactes.

L’Annonceur est pleinement responsable du contenu des Annonces qu’il publie (voir article 7 pour les engagements spécifiques des Utilisateurs, incluant les professionnels). La Société n’intervient pas dans la rédaction des Annonces, si ce n’est éventuellement par un outil standardisé de saisie. La Société se réserve toutefois le droit de refuser ou de dépublier toute Annonce qui ne serait pas conforme aux présentes CGV, à la loi ou aux normes déontologiques (par ex. une annonce incomplète, mensongère, comportant des propos discriminatoires ou contraires à l’ordre public, etc., voir article 7 et 6 sur la modération).

Suspension ou suppression de l’accès

La Société peut être amenée à suspendre sans préavis l’accès aux Services ou à certaines fonctionnalités d’un Utilisateur en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGV. Par exemple, en cas de fraude, de tentative de perturbation technique du Site, de diffusion de contenu illicite ou contraire à l’ordre public par un Utilisateur, la Société pourra bloquer l’accès de ce dernier (désactivation du compte, retrait des Annonces publiées, interdiction d’inscription ultérieure le cas échéant). Dans la mesure du possible, l’Utilisateur concerné sera informé de la mesure de suspension ou d’exclusion et des raisons l’ayant motivée.

De même, dans l’hypothèse où la Société déciderait d’arrêter définitivement un Service (par exemple, suppression d’un outil, fermeture du Site ou d’une section du Site), les Utilisateurs en seraient informés avec un préavis raisonnable lorsque la nature du Service le permet. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée du fait de cette interruption, dans les limites prévues à l’article 8 (notamment si un Service gratuit est interrompu, ou si un Service payant est arrêté avant terme, la Société proposera le cas échéant un remboursement au prorata ou une solution alternative conformément à la loi).

D’une manière générale, l’accès aux Services est fourni “en l’état”. La Société ne garantit pas qu’il répondra parfaitement aux attentes spécifiques de chaque Utilisateur. Elle s’efforcera cependant d’assurer un support et une assistance raisonnables aux Utilisateurs (voir article 12 pour les modalités de contact et assistance).

6. Règlement sur les Services Numériques (Digital Services Act) – Modération et signalement des contenusr

La plateforme Hop Hop Immo s’engage à respecter la réglementation européenne applicable aux services en ligne, notamment le Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 sur un marché unique des services numériques, plus communément appelé Digital Services Act (DSA). Ce règlement établit de nouvelles obligations en matière de transparence, de responsabilité et de modération des contenus pour les opérateurs de plateformes en ligne. À ce titre, la Société met en place les dispositions suivantes : a) Politique de modération des contenus La Société exerce une modération des contenus diffusés sur le Site, en particulier des Annonces publiées par les Utilisateurs Professionnels, afin de garantir qu’ils ne contreviennent ni à la loi ni aux présentes CGV. Cette modération s’effectue à la fois a priori (contrôle avant mise en ligne dans certains cas) et a posteriori (retrait de contenus illicites ou inappropriés déjà publiés). La Société peut recourir à des outils automatisés d’analyse ou à une revue humaine pour détecter des contenus problématiques (par exemple, détection de mots interdits, vérification du respect des critères obligatoires d’une annonce immobilière). En pratique, si un contenu (par ex. une Annonce) est signalé ou identifié comme illicite (contenu haineux, diffamatoire, trompeur, contrefaisant des droits de propriété intellectuelle, etc.) ou contraire aux règles contractuelles (annonce incomplète, hors sujet, ou doublon abusif), la Société se réserve le droit de retirer ou de désactiver l’accès à ce contenu sans délai. L’Utilisateur ayant publié ledit contenu sera informé du retrait et de la raison, sauf si la loi impose une exception (par ex. injonction de ne pas le notifier). L’Utilisateur pourra alors, s’il le souhaite, présenter ses observations ou contester la décision via le service d’assistance (voir article 12). La Société examinera toute contestation avec attention et pourra éventuellement rétablir un contenu en cas d’erreur de modération ou de malentendu, dans un souci d’équité et de transparence. Il est expressément rappelé que la Société n’est pas tenue à une obligation générale de surveiller l’intégralité des informations que les Utilisateurs stockent ou transmettent sur le Site, ni de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Néanmoins, la Société a l’obligation légale, en tant qu’hébergeur de contenus tiers, de réagir promptement pour retirer ou rendre inaccessibles les contenus illicites dès qu’elle en a effectivement connaissance, notamment par un signalement émanant d’un Utilisateur ou d’un tiers (conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au DSA précité). b) Mécanisme de signalement des contenus illicites Tout Utilisateur du Site a la possibilité de signaler un contenu qu’il estime illicite ou contraire aux présentes CGV. Ce signalement peut se faire directement en ligne via une fonctionnalité dédiée (par exemple un bouton ou lien de “signaler un abus” présent sur chaque Annonce ou page pertinente) ou, à défaut, en adressant un courriel détaillé à l’adresse de contact de la Société ([email protected]). Le signalement doit indiquer précisément le contenu en cause (ex: URL ou identifiant de l’Annonce litigieuse), la nature du problème (ex: contenu injurieux, fausse information, contrefaçon, etc.), et toute information utile permettant à la Société d’apprécier la situation. Conformément à l’article 6-I-5 de la loi LCEN et aux dispositions du DSA, la Société accuse réception du signalement (sauf si ce dernier est anonyme) et procédera aux vérifications nécessaires. Si le caractère illicite ou non-conforme du contenu est avéré ou manifeste, la Société prendra les mesures appropriées, pouvant aller du simple masquage temporaire, à la modification (si cela est possible et pertinent, par ex. floutage d’une information personnelle publiée par erreur), ou à la suppression définitive du contenu litigieux. En cas de doute sur la qualification illicite, la Société pourra conserver le contenu et, le cas échéant, solliciter l’avis des autorités compétentes. Le signalant peut être invité à fournir plus d’informations ou une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité de son signalement, en particulier s’il s’agit d’allégations de contrefaçon de droit d’auteur ou de diffamation (afin de se conformer aux exigences légales). La Société s’engage à agir promptement et de bonne foi suite aux signalements reçus, et à informer le signalant de la suite donnée (par exemple “Contenu retiré”, “Signalement rejeté car non fondé”, etc.), sauf si ce dernier a agi de manière anonyme. Il est rappelé que tout abus de signalement (ex: signaler de manière répétée et sans raison valable des contenus non problématiques, dans le but de nuire à un annonceur ou à la Société) peut engager la responsabilité de son auteur. c) Transparence sur les destinataires actifs du service (Article 24(2) DSA) Le Digital Services Act introduit la notion de “destinataires actifs” d’une plateforme en ligne, c’est-à-dire les utilisateurs uniques ayant effectivement recours au service. Afin de se conformer aux exigences de transparence du DSA, la Société publiera et mettra à jour de manière périodique (au moins tous les six mois) des informations sur la moyenne mensuelle des destinataires actifs du Site dans l’Union Européenne, calculée sur les six derniers mois. À la date d’entrée en vigueur des présentes CGV, la Société déclare que le nombre moyen de destinataires actifs mensuels de la plateforme Hop Hop Immo est inférieur à 45 millions de personnes dans l’Union Européenne. Ce chiffre, mesuré conformément aux lignes directrices du régulateur européen, indique que Hop Hop Immo n’atteint pas le seuil des “très grandes plateformes en ligne” (Very Large Online Platforms, VLOP) tel que défini par le DSA. En conséquence, le Site n’est pas soumis aux obligations renforcées applicables aux VLOP. La Société s’engage à réexaminer régulièrement (au moins deux fois par an) ses statistiques d’utilisation et à publier les mises à jour du nombre moyen de destinataires actifs sur le Site (par exemple dans une section “Informations DSA” accessible depuis les mentions légales ou conditions d’utilisation). Cette transparence permet aux Utilisateurs et au public de vérifier le statut de la plateforme au regard du DSA. d) Protection des droits fondamentaux en ligne Conformément aux principes du DSA, la Société veille à ce que la modération de contenu respecte la liberté d’expression et les droits fondamentaux des Utilisateurs. Les décisions de retrait de contenu ou de suspension de compte sont prises en se fondant sur les présentes CGV et la loi, jamais pour des motifs discriminatoires. L’Utilisateur dont le contenu a été retiré ou le compte suspendu a la possibilité de solliciter une révision de cette décision en contactant la Société (voir article 12). La Société pourra alors réévaluer la mesure prise et, si elle le juge justifié, restaurer le contenu ou le compte, ou confirmer la sanction le cas échéant, en motivant sa réponse. En cas de litige non résolu directement entre l’Utilisateur et la Société au sujet d’une mesure de modération, et si l’Utilisateur est un consommateur européen, il pourra recourir à un mécanisme extrajudiciaire de règlement des différends ou à l’autorité de régulation compétente, conformément au DSA.

7. Engagements et responsabilités des Utilisateurs

Chaque Utilisateur du Site s’engage à adopter un comportement loyal et responsable lors de l’utilisation des Services. Cela implique le respect des lois en vigueur, des droits des tiers, ainsi que des dispositions des présentes CGV. Plus particulièrement, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur (y compris l’Utilisateur Professionnel) s’engage à :

Utilisation conforme : Utiliser le Site et les Services de manière conforme à leur destination et dans le respect des présentes CGV. L’Utilisateur ne doit pas détourner les fonctionnalités du Site à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été conçues. Par exemple, un Utilisateur ne doit pas utiliser les outils de contact pour envoyer des messages publicitaires non sollicités ou sans lien avec l’objet de l’Annonce, ni utiliser le moteur de recherche d’annonces pour collecter massivement des informations sur les biens listés en vue d’une réutilisation commerciale non autorisée.
Vérité des informations fournies : Fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsqu’il communique via le Site (lors d’une inscription, de l’envoi d’un message, de la publication d’une Annonce, etc.). L’Utilisateur s’interdit de créer une fausse identité ou d’usurper l’identité d’un tiers. L’Utilisateur Professionnel garantit notamment l’authenticité et la véracité des données qu’il publie dans ses Annonces (description du bien, prix et disponibilité réels, conformité aux normes, etc.), ainsi que la mise à jour régulière de ces informations. Toute erreur ou omission significative devra être corrigée sans délai dès que l’Utilisateur en a connaissance.
Respect des lois et des droits de tiers : Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus ou réaliser des actes contraires aux dispositions légales ou réglementaires. L’Utilisateur s’interdit, à titre d’exemple non exhaustif, de publier ou transmettre via le Site :
Intégrité technique du Site : Ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au bon fonctionnement technique et à la sécurité du Site. L’Utilisateur s’interdit notamment de :
Usage non commercial du contenu du Site : S’abstenir d’utiliser les informations disponibles sur le Site (notamment le contenu des Annonces ou la base de données des offres) à des fins commerciales en dehors du cadre normal des Services. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas réutiliser, reproduire ou diffuser les Annonces publiées sur Hop Hop Immo sur d’autres supports ou sites sans l’accord préalable de la Société et de l’Annonceur concerné. Il est notamment interdit de constituer une base de données distincte en aspirant le contenu du Site, ou de publier sur un autre site des listes d’annonces extraites de Hop Hop Immo (voir aussi article 9 sur les droits de la base de données et l’opposition au droit de fouille). L’utilisation du Site est limitée à un usage personnel ou interne (pour un client cherchant un bien ou pour un pro gérant ses offres) et ne doit pas servir de source pour un concurrent ou un service tiers non autorisé.
Absence de spamming et de sollicitations abusives : Ne pas utiliser les Services de mise en relation pour adresser des messages non désirés de manière massive. Par exemple, un Utilisateur ne doit pas contacter un grand nombre d’Annonceurs avec le même message générique sans rapport légitime, ni récolter les adresses email ou numéros de téléphone des Annonceurs depuis le Site pour les inscrire à des listes de diffusion publicitaires. L’Utilisateur s’engage à ne pas envoyer de “spam” ou toute forme de prospection commerciale non sollicitée aux autres Utilisateurs obtenus via le Site. Un Annonceur qui reçoit des demandes de contact s’engage également à en faire un usage exclusivement lié au projet immobilier de l’Utilisateur demandeur et à ne pas réutiliser ces données pour d’autres finalités marketing sans consentement.
Coopération et sincérité : L’Utilisateur s’engage, en cas de demande de la Société (par exemple dans le cadre d’une enquête sur un usage frauduleux ou d’une vérification de conformité), à coopérer de bonne foi et à fournir les informations requises.

En outre, l’Utilisateur Professionnel (Annonceur) prend des engagements spécifiques du fait de son rôle sur la plateforme :

Il garantit qu’il dispose de tous les droits, autorisations et qualifications requises pour proposer les biens immobiliers présentés (ex: être titulaire des mandats de vente si requis, ou être le promoteur habilité à commercialiser les logements).
Il respecte la réglementation applicable à la promotion immobilière et à la publicité des biens immobiliers neufs (par exemple, mention des prix TTC, du caractère VEFA le cas échéant, du statut du stock, des labels énergétiques, etc., ainsi que l’absence de pratiques trompeuses).
Il traite équitablement et professionnellement les demandes des Utilisateurs en lien avec ses Annonces (répondre aux sollicitations dans un délai raisonnable, honorer les rendez-vous pris, etc.).
Enfin, il s’engage à ce que la conclusion éventuelle d’une vente ou d’une réservation avec un Utilisateur intéressé par une Annonce se fasse en dehors du Site et selon les règles de droit commun (le Site n’intervenant pas dans les contrats de vente immobilière eux-mêmes).

En cas de non-respect de l’une quelconque des obligations ci-dessus, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société pourra prendre toute mesure appropriée à son encontre, incluant la suspension ou la résiliation de son accès aux Services (voir article 5.4), sans préjudice de toute action en responsabilité qui pourrait être engagée à son encontre. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Il garantit la Société contre toute conséquence dommageable qu’elle pourrait subir du fait d’un manquement de l’Utilisateur aux présentes CGV ou aux dispositions légales. Ainsi, l’Utilisateur indemnisera la Société de tout préjudice, perte, plainte, action ou condamnation résultant de sa faute, de sa négligence ou de son usage non-conforme du Site et des Services.

8. Responsabilité de la Société et cas de force majeure

8.1 Rôle de la Société et responsabilité éditoriale

La Société Les Clés du Neuf intervient, au travers du Site Hop Hop Immo, principalement comme un intermédiaire technique mettant à disposition une plateforme et des outils pour la diffusion d’annonces et la mise en relation. À ce titre, la Société est soumise au régime de responsabilité allégée des hébergeurs prévu par la loi (article 6.I.2 de la loi LCEN) pour les contenus fournis par les Utilisateurs. La Société ne peut être tenue responsable des contenus (informations, images, etc.) mis en ligne par les Utilisateurs, sauf à avoir été informée de leur caractère illicite de manière effective et à ne pas avoir agi promptement pour les retirer (voir article 6 sur la modération). Plus précisément :

Contenus des Annonces et informations tierces : Les Annonces immobilières publiées sur le Site le sont sous la responsabilité exclusive des Annonceurs qui les fournissent. La Société ne garantit pas l’exactitude, la complétude ni la fiabilité des informations contenues dans ces Annonces. Bien que la Société s’efforce de modérer et vérifier superficiellement la cohérence des Annonces, elle n’est pas en mesure de contrôler sur le fond l’ensemble des données (par ex., elle ne peut pas vérifier physiquement chaque bien ou chaque plan). L’Utilisateur intéressé par un bien doit donc exercer sa propre vigilance et, le cas échéant, réaliser des vérifications complémentaires en contactant directement l’Annonceur. En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable en cas d’information erronée ou trompeuse dans une Annonce (par ex., une surface inexacte, un prix affiché incorrect, une disponibilité déjà écoulée, etc.), ni des conséquences d’une éventuelle transaction immobilière (laquelle se déroule hors plateforme entre l’Annonceur et l’acquéreur).
Mise en relation : La responsabilité de la Société ne saurait être engagée quant à la suite donnée par les parties aux prises de contact effectuées via le Site. La Société ne garantit pas que l’Annonceur recontactera effectivement l’Utilisateur intéressé, ni que le bien restera disponible jusqu’à ce contact. De même, la Société ne peut garantir au professionnel que chaque contact reçu sera sérieux et aboutira à une vente. La Société n’intervient pas dans la négociation ni la conclusion de contrats de vente ou de réservation immobilière entre les Utilisateurs et les Annonceurs, et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels litiges commerciaux entre eux (tels que désistement, défaut de financement de l’acquéreur, modifications du projet immobilier, etc.).
Contenus éditoriaux et informations générales : Les informations, articles et conseils publiés par la Société sur le Site (actualités, guides d’achat, simulateurs, FAQ, etc.) le sont à titre informatif. La Société s’efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais elles ne constituent pas des conseils professionnels personnalisés. Par exemple, un résultat de simulateur de prêt ne constitue pas une offre ferme de financement, et un article sur un dispositif fiscal ne vaut pas consultation juridique. L’Utilisateur utilise ces informations sous sa propre responsabilité et est invité à consulter des professionnels qualifiés (courtier, conseiller financier, notaire, etc.) pour des conseils adaptés à sa situation. La Société décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’omission ou de mise à jour tardive des informations générales diffusées sur le Site.
Utilisation du Site : L’Utilisateur reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des Services. La Société n’assume aucune responsabilité pour les activités ou décisions de l’Utilisateur, que ce soit avant, pendant ou après l’utilisation du Site. L’Utilisateur conserve la maîtrise de ses actes (par exemple, le choix de contacter ou non un Annonceur, de s’engager dans un achat immobilier, etc.). En cas de désaccord ou litige entre Utilisateurs (par ex. entre un prospect et un Annonceur), la Société n’est pas partie au différend et n’a pas vocation à y intervenir, sauf dans le cadre de la modération des contenus sur la plateforme éventuellement.

8.2 Limitation de responsabilité

Sous réserve des stipulations particulières des présentes CGV et des dispositions légales impératives, la responsabilité de la Société envers l’Utilisateur est limitée de la manière suivante :

Pannes, interruptions, et pertes de données : La Société fera ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du Site et la sauvegarde des données essentielles. Néanmoins, elle ne pourra être tenue pour responsable des interruptions temporaires de service, pannes ou dysfonctionnements du Site indépendants de sa volonté ou rendus nécessaires pour des opérations de maintenance, d’amélioration ou de mise à jour. De même, la Société ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou de bugs. L’Utilisateur est conscient des aléas techniques inhérents à l’Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En particulier, la Société décline toute responsabilité en cas d’échec d’accès aux Services dû aux opérateurs de télécommunications, aux fournisseurs d’accès internet de l’Utilisateur, ou à tout incident se produisant sur le réseau internet public. La connexion au Site implique l’acceptation des caractéristiques et limites de l’internet, la Société ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des éventuels problèmes de performance en dehors de son périmètre de contrôle (ex : lenteur ou indisponibilité résultant d’une saturation du réseau internet global ou d’une défaillance chez un prestataire tiers).
Dommages indirects : En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur de dommages indirects ou imprévisibles qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services. Seront notamment considérés comme indirects (et n’ouvrant pas droit à indemnisation) les pertes de chance, pertes de revenus, perte de clientèle, préjudice d’image, ou tout dommage immatériel ou consécutif que l’Utilisateur pourrait invoquer. De même, si la responsabilité de la Société venait à être engagée, le droit à réparation de l’Utilisateur serait strictement limité aux dommages directs, personnels et certains, dûment prouvés, et ne pourra excéder, toutes causes confondues, le montant éventuellement payé par l’Utilisateur au titre de l’utilisation du Service en cause dans les 12 derniers mois. Si l’Utilisateur a utilisé les Services gratuitement, aucune indemnisation pécuniaire ne pourra être réclamée en dehors des cas de faute lourde ou dolosive de la Société.
Risques informatiques : La Société ne saurait être responsable d’éventuels dommages subis par l’équipement informatique ou les données de l’Utilisateur lors de son accès au Site. Il appartient à l’Utilisateur de protéger son matériel et ses données, notamment contre les virus circulant sur internet. La Société met en œuvre des mesures de sécurité standard pour protéger la plateforme, mais ne peut garantir qu’elle sera protégée contre toute intrusion ou tout virus. L’Utilisateur est donc invité à utiliser un antivirus et un pare-feu à jour. La Société ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle contamination virale du poste de l’Utilisateur ou d’une intrusion tierce dans son espace personnel, sauf à démontrer une faute de la Société dans la sécurisation du Site.
Décisions de modération : Les mesures de retrait de contenu ou de suspension de compte prises par la Société conformément aux articles 5.4 et 6, dans le but de se conformer à la loi ou aux CGV, n’ouvrent pas droit à indemnisation pour l’Utilisateur concerné. Par exemple, un Annonceur dont l’annonce illégale a été supprimée ou dont le compte a été suspendu pour cause de manquement ne pourra réclamer des dommages-intérêts pour la perte de visibilité ou de revenu potentielle engendrée par cette décision légitime de modération.

Il est convenu que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout manquement à ses obligations qui serait imputable soit à l’Utilisateur lui-même, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini ci-après.

8.3 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations, qui serait dû à un cas de force majeure. De façon expresse, sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) : les catastrophes naturelles, les incendies, les interruptions des réseaux de télécommunications ou du réseau électrique, les guerres, émeutes ou troubles civils, les actes de terrorisme, les épidémies et pandémies, les grèves générales affectant les services de télécommunications ou de transport, les injonctions gouvernementales ou légales (ex : blocage d’un site par ordre d’une autorité), ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle de la Société. En cas de survenance d’un cas de force majeure, la Société s’engage à le notifier à l’Utilisateur dans les meilleurs délais (par tout moyen disponible) et à faire ses meilleurs efforts pour mitiger les effets de cet événement sur l’accès aux Services. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure. Si l’empêchement est définitif ou perdure au-delà d’une durée raisonnable, la relation pourra être résiliée de plein droit sans indemnité, de part et d’autre, par l’une ou l’autre des parties, par notification écrite (par exemple, la Société pourra interrompre définitivement le Service sans responsabilité de sa part). Il est convenu que, notamment, une défaillance massive de l’infrastructure internet mondiale ou des restrictions légales obligatoires affectant la fourniture du Service pourront être invoquées comme cas de force majeure par la Société.

8.4 Assurance

La Société déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à son activité de plateforme en ligne, conformément à la législation. En tout état de cause, cela n’affecte pas la limitation de responsabilité stipulée aux présentes CGV. De son côté, l’Utilisateur professionnel garantit qu’il est titulaire d’assurances appropriées pour couvrir d’éventuels dommages liés à son activité (par ex. assurance responsabilité civile professionnelle d’agent immobilier ou de promoteur), et renonce à tout recours au-delà des limites fixées par les présentes contre la Société.

9. Propriété intellectuelle du Site et des contenus – Opposition au droit de fouille

9.1 Droits de la Société sur le Site et les Services

Le Site Hop Hop Immo, pris dans sa structure et son contenu, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle (notamment le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux). Sauf mention contraire, la Société est titulaire ou licenciée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux éléments qui le composent. Cela comprend, de manière non exhaustive : les textes, graphismes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels, architecture, arborescence, interfaces, ainsi que la marque Hop Hop Immo et la dénomination Les Clés du Neuf. La marque commerciale, le nom de domaine, le logo et les autres signes distinctifs de la Société ou de ses partenaires apparaissant sur le Site sont également protégés. Toute utilisation, reproduction, imitation ou apposition de ces signes sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon ou une usurpation susceptible d’engager la responsabilité de son auteur. La Société concède aux Utilisateurs un droit d’accès et d’utilisation personnelle et non-exclusive du Site et de ses Services, strictement limité aux finalités énoncées dans les présentes CGV. Ce droit d’utilisation n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’acquiert qu’une licence d’utilisation temporaire des fonctionnalités, pour un usage conforme aux CGV. Par conséquent, sauf autorisation écrite préalable de la Société, il est notamment interdit à l’Utilisateur de :

Reproduire, représenter, modifier, adapter ou exploiter tout ou partie du Site (y compris son contenu textuel, graphique ou les codes informatiques qui le composent) sur quelque support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, en dehors de l’usage normal du Service. En clair, l’Utilisateur ne peut pas copier des sections entières du Site pour les publier ailleurs, ni intégrer tout ou partie du Site dans une autre application ou un autre site web.
Extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu des bases de données du Site. La Société est producteur de la base de données d’annonces immobilières au sens des articles L.341-1 et s. du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction (notamment via l’emploi de robots ou scripts) ou réutilisation de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de cette base sans autorisation est interdite. Même l’extraction ou la réutilisation répétée de parties non substantielles est proscrite si elle excède manifestement les conditions d’utilisation normale et privée.
Distribuer ou commercialiser d’une quelconque façon le contenu récupéré sur le Site. Par exemple, il est interdit de compiler des listes d’annonces issues du Site pour les revendre ou les redistribuer, ou d’utiliser les données du Site pour fournir un service payant à des tiers sans accord de la Société.
Créer des œuvres dérivées à partir du Site ou de son contenu protégé. L’Utilisateur ne doit pas altérer ou faire un usage détourné des œuvres présentes (comme les textes ou images), hormis les cas autorisés par la loi (droit de courte citation, copie privée à usage strictement personnel, etc. selon l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute utilisation non autorisée d’éléments du Site engage la responsabilité civile et pénale de l’Utilisateur au titre de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de bases de données, et plus généralement d’atteinte aux droits de la Société. La Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée (y compris des actions judiciaires) pour faire cesser ou sanctionner de telles atteintes.

9.2 Contenu fourni par les Utilisateurs – Licence d’utilisation

Contenus des Annonces et contributions : Lorsque l’Utilisateur (notamment l’Utilisateur Professionnel) publie du contenu sur le Site (par exemple le texte et les photos d’une Annonce, un logo de société, ou tout autre média), il reste titulaire des droits de propriété intellectuelle éventuels afférents à ce contenu. Toutefois, en publiant un contenu sur Hop Hop Immo, l’Utilisateur accorde à la Société, à titre gratuit, une licence non-exclusive d’utilisation dudit contenu pour les besoins du Service. Cette licence comprend le droit pour la Société de reproduire, représenter, adapter, afficher et diffuser le contenu sur le Site et sur tout support de communication affilié à Hop Hop Immo (par exemple des emails d’alerte contenant des extraits d’annonces, des publications sur les réseaux sociaux de Hop Hop Immo mettant en avant un bien, etc.), et ce pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits concernés. Cette utilisation vise exclusivement à permettre à la Société de fournir le Service conformément à sa finalité (par ex. afficher l’annonce de l’Utilisateur aux visiteurs du Site, éventuellement en recadrant la photo pour l’aperçu ou en convertissant le format si nécessaire, etc.). La Société ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et n’en fera aucun usage commercial indépendant en dehors du fonctionnement normal du Site sans l’accord de l’Utilisateur. L’Annonceur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie, notamment les photographies, et qu’à ce titre la Société peut légitimement les utiliser dans le cadre de la licence ci-dessus sans violer les droits de tiers. L’Annonceur consent également à ce que son Annonce puisse être référencée sur des moteurs de recherche ou partagée sur les réseaux sociaux via les fonctionnalités du Site, ce qui peut entraîner une reproduction du contenu sous forme de vignettes ou d’extraits, indépendamment de l’action de la Société. Si un Utilisateur supprime un contenu qu’il a mis en ligne (par exemple, un Annonceur qui retire son Annonce ou un Utilisateur qui clôture son compte), la licence accordée à la Société sur ce contenu prendra fin après un délai raisonnable nécessaire à la désindexation et à la purge des caches du Site. Toutefois, la Société pourra conserver une copie d’archive du contenu supprimé pour se conformer à ses obligations légales ou comme preuve en cas de contentieux, dans les limites prévues par la loi (voir aussi article 10 sur les données personnelles).

9.3 Liens hypertextes et contenus externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers ou des ressources externes (par exemple, le site d’un promoteur, des réseaux sociaux, un article de presse, etc.). Ces liens sont fournis à titre d’information et de commodité. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leur légalité ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites externes. La présence de liens sur Hop Hop Immo ne constitue en aucun cas une approbation ou un partenariat implicite entre la Société et ces sites tiers. Réciproquement, la création de liens hypertextes vers des pages du Site Hop Hop Immo est autorisée dès lors qu’elle reste dans un contexte légal et honnête, et qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de la Société. Cependant, la Société interdit expressément toute intégration de pages du Site au sein d’un autre site par la technique du “framing” ou toute pratique assimilable (affichage d’une page Hop Hop Immo dans une fenêtre ou un cadre au sein d’un site tiers). De même, la création de liens dits “profonds” (deep links) pointant directement vers un contenu interne (par ex. la photo d’une annonce) en contournant la page d’accueil ou la page de détail contextuelle, ou encore la mise en place de liens automatisés massifs, sont prohibées sans autorisation écrite préalable de la Société. La Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait non conforme à sa politique ou portant préjudice à ses droits.

9.4 Opposition au droit de fouille de textes et de données (Text and Data Mining)

En application de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (articles 3 et 4) et de son transposé en droit français (notamment l’article L.122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle), la Société exerce son droit d’opposition à la fouille de textes et de données sur le contenu du Site Hop Hop Immo, sauf accord préalable exprès. Aux fins de la présente clause, la fouille de textes et de données (également appelée Text and Data Mining ou TDM) s’entend de toute technique d’analyse automatisée visant à analyser de manière systématique le texte, les images, les données ou les métadonnées du Site afin d’en extraire des informations, des tendances ou des corrélations, y compris à des fins d’entraînement d’algorithmes d’intelligence artificielle. Cette définition inclut, sans s’y limiter, les pratiques de scraping intensif, de collecte automatisée de données, ou d’utilisation de robots aspirateurs en vue de reconstituer la base de données d’annonces ou d’alimenter un modèle algorithmique. La Société s’oppose expressément et de façon générale à l’utilisation du contenu du Site (annonces, textes, photos, codes, base de données et toute autre donnée publiée) pour toute opération de fouille de textes et de données non autorisée. En particulier, la Société refuse que son Site et son contenu soient utilisés dans le but de :

Constituer ou enrichir des bases de données externes d’annonces immobilières ou de listings de biens (autres que l’usage privé de l’Utilisateur final consultant pour lui-même).
Réaliser des analyses de marché systématiques, statistiques ou concurrentielles par extraction automatisée du contenu du Site.
Développer, tester ou entraîner des systèmes d’intelligence artificielle ou des algorithmes d’apprentissage automatique à partir des données ou textes extraits du Site (par exemple, utiliser les descriptions d’annonces pour entraîner un modèle de texte prédictif, ou utiliser les images pour un algorithme de reconnaissance, sans autorisation).
D’une manière générale, copier massivement le contenu du Site par des moyens automatisés en vue d’une exploitation quelconque (y compris non commerciale) excédant le cadre de l’exception de TDM réservée aux institutions de recherche autorisées par la loi.

Cette opposition s’applique à tous les contenus, données et éléments mis à disposition sur la plateforme Hop Hop Immo, quelles que soient leur nature et leur forme. Elle vaut pour tout tiers souhaitant effectuer de la fouille, à l’exception : (i) des utilisations privées par l’Utilisateur final couvertes par l’exception de copie temporaire ou la copie pour usage privé non commercial (dans la limite du cercle de famille) telles que prévues par la loi, (ii) des entités bénéficiant d’une exception légale impérative (par ex. certains organismes de recherche publics, dans les conditions strictement définies par le Code de la propriété intellectuelle) et (iii) des cas où la Société aurait donné une autorisation écrite spécifique de procéder à certaines analyses de données (accord contractuel de partenariat, licence API officielle fournie, etc.). Tout contrevenant à cette interdiction s’expose non seulement à la violation des droits de propriété intellectuelle de la Société (contrefaçon de base de données ou de contenu protégé), mais également à la violation de l’article 6 des présentes CGV relatif au bon usage (puisque l’extraction automatisée de données sans autorisation constitue un usage non conforme). La Société se réserve la possibilité de prendre toutes mesures techniques (telles que le blocage d’adresses IP, l’ajout de dispositifs anti-scraping) et juridiques (mise en demeure, poursuite judiciaire) pour faire cesser toute opération de fouille non autorisée de son Site.

10. Données personnelles et cookies (RGPD)

La Société accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs et se conforme à la réglementation applicable, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi “Informatique et Libertés”). Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre du Site sont détaillées dans la Politique de Confidentialité de Hop Hop Immo, accessible sur le Site. Les points essentiels sont résumés ci-après.

10.1 Données collectées et finalités

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, la Société est susceptible de collecter et traiter différentes catégories de données personnelles concernant l’Utilisateur, par exemple :

Données d’identification et de contact : telles que le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, l’adresse postale (pour un compte ou un contact), l’identifiant de connexion (login), etc. Ces données sont notamment recueillies lors de l’inscription d’un Utilisateur ou lorsqu’un Utilisateur remplit un formulaire de contact envers un Annonceur (le message et les coordonnées saisies sont traités). Pour un Utilisateur Professionnel, des données professionnelles (raison sociale, SIREN, adresse de l’entreprise, fonction du représentant) sont également traitées.
Données relatives aux Annonces : un Annonceur renseigne des données sur les biens (qui peuvent parfois contenir des informations indirectement liées à des personnes, par ex. nom d’une résidence, nom d’un programme associé à une marque).
Données de navigation et d’utilisation : telles que les pages consultées sur le Site, les critères de recherche utilisés, les clics sur les Annonces, l’historique des communications via la plateforme, l’adresse IP de l’Utilisateur, les informations relatives à l’appareil et au navigateur utilisés, les cookies et traceurs (voir point 10.4 ci-dessous). Ces données sont collectées via des outils techniques (logs, cookies, etc.) lors de la navigation.
Données de géolocalisation : sous réserve du consentement de l’Utilisateur, le Site peut accéder à des informations approximatives de localisation (par exemple, si l’Utilisateur utilise une fonction “autour de moi” ou s’il autorise le Site à accéder à sa position pour faciliter la recherche de biens proches).
Données de correspondance : en cas d’échange avec la Société (demande d’assistance, exercice de droits RGPD, etc.), la correspondance et son contenu (email, enregistrement d’appel si hotline, etc.) peuvent être conservés.

Ces données sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, telles que :

Fournir les Services : création et gestion des comptes Utilisateurs, publication et affichage des Annonces, transmission des messages de contact, envoi des alertes par email, etc. Le traitement de données est alors nécessaire à l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Société (CGV acceptées).
Gestion de la relation client/utilisateur : assistance utilisateur, communication d’informations sur les Services, gestion des éventuelles réclamations ou demandes de droits.
Envoi de communications ciblées : sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque requis, la Société peut utiliser l’email pour envoyer des newsletters d’actualité ou des offres commerciales (voir article 13) et d’une manière générale pour informer l’Utilisateur des Services susceptibles de l’intéresser. Pour les utilisateurs ayant créé des alertes, l’envoi d’alertes personnalisées repose sur leur demande (contrat de service).
Amélioration et statistiques : la Société peut analyser les données d’utilisation (de façon agrégée) afin d’améliorer le Site, de comprendre quelles rubriques sont les plus consultées, d’évaluer l’efficacité de certaines campagnes publicitaires, ou d’établir des statistiques d’audience. Ces analyses se font dans l’intérêt légitime de la Société à améliorer ses Services, ou sur la base du consentement si des cookies analytiques non essentiels sont utilisés.
Respect des obligations légales : par exemple, conservation de certaines données pour répondre à des demandes des autorités, tenue de documents comptables en cas de facturation d’Annonceurs, gestion des listes d’opposition au démarchage si un utilisateur s’y oppose, etc.
Sécurité et prévention des fraudes : la Société peut traiter certaines données techniques ou de connexion pour détecter des activités anormales (ex: tentatives multiples de connexion échouées, volumes de requêtes inhabituels) et assurer la sécurité du Site et des Utilisateurs. Cela relève de son intérêt légitime à garantir l’intégrité de sa plateforme.

La base légale de chaque traitement est donc, selon les cas, l’exécution contractuelle (CGV), le consentement de l’Utilisateur (pour la prospection électronique non liée au service par exemple), l’intérêt légitime de la Société (sécurité, amélioration, relation pro B2B) ou l’obligation légale.

10.2 Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées avant tout à la Société, Les Clés du Neuf, en tant que responsable du traitement. Elles peuvent être accessibles, de manière strictement encadrée, aux personnels autorisés de la Société qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions (ex : service technique, support client, service commercial pour les comptes professionnels). Par ailleurs :

Les données nécessaires à la mise en relation entre Utilisateurs sont transmises au destinataire prévu : par exemple, lorsque qu’un Utilisateur envoie une demande de contact pour une Annonce, ses coordonnées et son message sont transmis à l’Annonceur professionnel concerné. Ce dernier agit alors en qualité de responsable du traitement pour l’utilisation qu’il fera de ces données de contact (la Société lui transmettant comme simple intermédiaire). L’Annonceur s’engage contractuellement à n’utiliser ces informations qu’aux fins de donner suite à la demande immobilière spécifique, sauf consentement ultérieur de l’Utilisateur pour d’autres sollicitations.
Certaines données peuvent être communiquées à des partenaires ou sous-traitants de la Société intervenant pour la fourniture des Services : par exemple, l’hébergement des données est confié à Digital Ocean (hébergeur du Site), l’envoi d’emails automatiques peut être géré via un prestataire SMTP ou mailing, l’analyse d’audience via un outil tiers (de type Google Analytics ou autre) déposant des cookies analytiques, etc. La Société s’assure par contrat que ces sous-traitants respectent la confidentialité et la sécurité des données conformément à l’article 28 du RGPD et ne les utilisent que pour l’exécution des tâches précises qui leur sont confiées.
Si la Société propose des services additionnels en partenariat avec des tiers (ex: un simulateur de prêt proposé en liaison avec un courtier partenaire), l’Utilisateur en sera informé et ses données ne seront partagées avec ce partenaire qu’avec son accord explicite (par exemple en remplissant un formulaire spécifique indiquant le partenaire concerné).
La Société pourrait être amenée à divulguer des données personnelles pour se conformer à une obligation légale ou à une décision judiciaire (par ex., répondre à une réquisition légale d’une autorité habilitée, communiquer des logs de connexion dans le cadre d’une enquête judiciaire, etc.). Dans la mesure permise, l’Utilisateur concerné sera informé de cette communication.

En dehors de ces cas, la Société s’engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement. En particulier, la liste des Utilisateurs (emails) n’est pas fournie à des annonceurs tiers pour du marketing hors du cadre de Hop Hop Immo.

10.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation plus longues. De manière générale :

Données de compte (profil Utilisateur) : conservées tant que le compte est actif. En cas d’inactivité prolongée du compte (par ex. pas de connexion pendant 2 ans) ou sur demande de suppression, la Société pourra supprimer ou anonymiser le compte et les données associées. Certaines informations minimales pourront être conservées plus longtemps en archive intermédiaire à des fins probatoires (ex: traces de consentements ou de transactions).
Données d’annonces publiées : une Annonce et ses données sont visibles tant que l’Annonceur ne l’a pas retirée ou tant que le contrat de diffusion est en vigueur. Après dépublication, les données de l’annonce peuvent être archivées en interne pendant la durée de prescription légale (5 ans) dans un but de preuve en cas de litige ou contrôle.
Données de contact et échanges : les messages échangés via la plateforme entre un Utilisateur et un Annonceur peuvent être conservés quelques mois à titre de service (pour retrouver l’historique dans l’espace personnel). La Société n’en garde pas copie au-delà sauf signalement d’abus. Les communications avec la Société (support) sont archivées le temps de traiter la demande puis 2 à 3 ans à titre de suivi.
Données techniques de navigation : les logs de connexion (adresses IP, etc.) sont conservés légalement 1 an à compter de chaque connexion, conformément à la réglementation (décret n° 2011-219). Les cookies ont une durée de vie variable (voir 10.4) mais sont généralement soumis à renouvellement du consentement tous les 13 mois maximum pour les non-essentiels.
Prospection : si un Utilisateur s’est abonné à la newsletter, ses données de contact sont conservées tant qu’il ne se désinscrit pas (et au plus 3 ans après le dernier contact émanant de lui). En cas de désinscription, l’adresse est ajoutée en liste d’opposition pour ne plus recevoir d’envoi.

À l’issue des durées mentionnées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées irréversiblement pour être utilisées à des fins statistiques.

10.4 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et autres traceurs similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site, et qui permet de stocker des informations. Différents types de cookies peuvent être utilisés :

Cookies nécessaires : indispensables pour le fonctionnement technique du Site et la fourniture du Service demandé (par ex. cookies de session pour maintenir la connexion à l’espace personnel, panier mémorisé, préférences d’affichage). Ceux-ci ne requièrent pas de consentement et l’Utilisateur ne peut pas les refuser s’il souhaite utiliser ces fonctionnalités (sauf à bloquer tous les cookies via son navigateur au risque de perturber le Service).
Cookies de mesure d’audience : utilisés pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le Site (ex : pages les plus visitées, nombre de visites, parcours de navigation). La Société peut utiliser ces données pour améliorer le Site. Si ces cookies ne portent pas atteinte à la vie privée (données anonymisées, pas de recoupement externe), ils peuvent être exemptés de consentement. Dans les autres cas, ils ne sont déposés qu’avec l’accord de l’Utilisateur.
Cookies fonctionnels optionnels : qui améliorent le confort d’utilisation (ex: mémorisation d’un critère de recherche d’une visite à l’autre, personnalisation de l’interface). Le refus de ces cookies peut entraîner une expérience moins fluide mais n’empêche pas l’accès au Site.
Cookies de ciblage publicitaire ou de réseaux sociaux : À ce jour, Hop Hop Immo n’affiche pas de publicité tierce comportementale et n’intègre pas de modules de réseaux sociaux générant des cookies de profilage sans action de l’Utilisateur. Si à l’avenir de tels cookies étaient implémentés (par ex. pour permettre le partage d’annonces sur Facebook, ou pour afficher sur Hop Hop Immo des annonces sponsorisées via un partenaire), le consentement préalable de l’Utilisateur serait requis via le bandeau cookies.

Lors de sa première visite sur le Site (et tous les 6 à 12 mois ensuite ou en cas de changement significatif), l’Utilisateur est informé de l’utilisation de cookies par un bandeau d’information. Il a la possibilité d’accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels. Son choix est mémorisé pour la durée indiquée (généralement 6 à 13 mois selon le type de cookie). L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en utilisant le module de gestion de cookies disponible sur le Site (lien du style “Paramètres des cookies” en pied de page) ou en supprimant manuellement les cookies via les options de son navigateur. Pour plus de détails sur les cookies utilisés et leurs finalités précises, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Cookies du Site (souvent incluse dans la Politique de Confidentialité ou document séparé).

10.5 Droits des Utilisateurs sur leurs données

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, d’y accéder ainsi que d’en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, etc.
Droit de rectification : faire corriger les données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant (il peut aussi souvent le faire lui-même en ligne dans son espace personnel pour certaines informations de compte).
Droit d’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de ses données dans les limites prévues par l’article 17 du RGPD, par exemple si les données ne sont plus nécessaires, si l’Utilisateur retire son consentement (pour les traitements basés sur le consentement) ou s’il s’oppose valablement au traitement, ou encore si les données ont été traitées illicitement. Attention, ce droit n’est pas absolu – la Société peut devoir conserver certaines informations malgré la demande, notamment pour respecter une obligation légale ou défendre ses droits en justice.
Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus à l’article 18 RGPD, l’Utilisateur peut demander de geler temporairement l’utilisation de ses données (par ex. le temps de vérifier l’exactitude de données contestées, ou en cas d’utilisation illicite pour éviter un effacement que l’Utilisateur ne souhaite pas).
Droit d’opposition :
Droit à la portabilité : pour les données fournies par l’Utilisateur lui-même à la Société, et traitées de manière automatisée sur la base du consentement ou d’un contrat, l’Utilisateur peut demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque c’est techniquement possible.
Directives post-mortem : en France, l’Utilisateur a également le droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort (conservation, effacement, communication à un tiers de confiance). Il peut les enregistrer auprès d’un tiers de confiance certifié ou les communiquer à la Société pour application.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : La Société ne prend pas de décisions produisant un effet juridique ou significatif pour l’Utilisateur de manière exclusivement automatisée sans intervention humaine (pas de profilage entièrement automatisé aboutissant à un refus de service, par exemple). Si tel était le cas, l’Utilisateur aurait le droit de demander une intervention humaine et de contester la décision.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter la Société via l’une des méthodes suivantes (en justifiant de son identité si nécessaire) :

Par email à l’adresse dédiée : [email protected] – ou, à défaut, l’adresse contact générale mentionnée à l’article 1.
Par courrier postal adressé au siège de la Société, à l’attention du Délégué à la Protection des Données (ou du service données personnelles).

La Société s’efforcera de répondre à toute demande valide dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai d’un mois prévu par le RGPD (prolongeable de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, avec information de l’Utilisateur le cas échéant). En cas de doute raisonnable sur l’identité du requérant, un justificatif pourra être demandé (par ex. une pièce d’identité, surtout si l’email de demande ne correspond pas à celui connu dans le compte). Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté la Société, que ses droits ne sont pas respectés ou que la protection de ses données n’est pas assurée conformément à la réglementation, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, l’autorité de référence est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr). L’Utilisateur peut aussi saisir l’autorité de son pays de résidence au sein de l’UE le cas échéant.

11. Loi applicable et règlement des litiges

11.1 Loi applicable

Les présentes CGV, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles ou non-contractuelles entre la Société et les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, sont soumises au droit français. Cela vaut quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur et le lieu depuis lequel il se connecte, sous réserve d’éventuelles dispositions impératives plus favorables du pays de résidence habituelle d’un Utilisateur consommateur en Union Européenne (application du Règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles). Le Site étant édité en France et visant principalement le public francophone intéressé par l’immobilier neuf en France, la Société et l’Utilisateur acceptent la prépondérance de la loi française pour interpréter et exécuter les présentes conditions.

11.2 Résolution amiable des litiges

En cas de litige ou de différend relatif à l’application, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV ou lié à l’utilisation du Site, les parties conviennent de tenter une résolution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. L’Utilisateur est invité à prendre contact avec le service client de la Société (voir article 12) pour exposer sa contestation ou son problème. La Société s’engage à examiner la requête de bonne foi et à dialoguer avec l’Utilisateur pour trouver une solution satisfaisante lorsque cela est possible. Si l’Utilisateur est un consommateur (particulier agissant à des fins privées) et que le litige n’a pu être résolu directement avec la Société, il a la faculté, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. La Société proposera à l’Utilisateur consommateur les coordonnées d’un médiateur de la consommation compétent dont elle relève, ou à défaut l’Utilisateur pourra saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, la Société, si elle y est tenue, adhère à un service de médiation auquel le consommateur peut recourir. Pour les Utilisateurs Professionnels (Annonceurs), il n’existe pas de médiation obligatoire, mais ils sont également encouragés à rechercher un accord amiable en contactant la Société.

11.3 Juridiction compétente

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige relatif aux CGV ou à l’utilisation du Site sera porté devant les tribunaux compétents. Si l’Utilisateur est un professionnel (agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), tout différend sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège de la Société (Tribunal de Commerce de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Si l’Utilisateur est un consommateur, il pourra, conformément à la loi, saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile (tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de l’exécution du contrat), soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation). La Société pourra saisir, de son côté, le tribunal du lieu du domicile du consommateur. Il est rappelé qu’aucune clause attributive de compétence ne peut priver un consommateur de son droit d’ester devant les tribunaux légalement compétents. Les dispositions du présent article ne restreignent pas les droits impératifs dont bénéficie l’Utilisateur en tant que consommateur au regard de la législation applicable.

11.4 Nullité partielle et survivance

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inopposable par une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des autres dispositions, qui conserveront toute leur force et leur portée. Les parties devront s’efforcer de négocier de bonne foi une clause de remplacement valide reflétant l’intention initiale. De même, le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les articles des CGV destinés par nature à survivre à l’expiration du contrat (tels que les dispositions sur la responsabilité, la propriété intellectuelle, les données personnelles, le droit applicable…) continueront de produire leurs effets après la fin de la relation contractuelle, pour la durée nécessaire.

12. Modalités de contact et assistance

La Société met à disposition des Utilisateurs différents moyens pour obtenir de l’aide ou des informations relatives au Site et aux Services :

Service client / support Utilisateurs : Pour toute question technique, signalement d’un problème, demande d’information sur un Service ou une Annonce, l’Utilisateur peut contacter la Société par email à l’adresse [email protected] ou via le formulaire de contact disponible sur le Site (rubrique “Nous contacter” ou “Aide”).

13. Newsletter et communications

Newsletter : Avec le consentement de l’Utilisateur, la Société peut lui envoyer par email une newsletter d’information sur l’actualité de Hop Hop Immo, les nouveautés du Site ou des offres promotionnelles liées à l’immobilier neuf. L’abonnement à la newsletter est facultatif et peut être annulé à tout moment. Chaque email de newsletter comporte un lien de désinscription permettant à l’Utilisateur de se désabonner facilement. L’Utilisateur peut également gérer son abonnement depuis son compte ou en contactant la Société. La désinscription est prise en compte sans délai. Alertes e-mail : Indépendamment de la newsletter, l’Utilisateur qui a créé des alertes personnalisées (voir article 4) recevra des emails lorsqu’une nouvelle Annonce correspond à ses critères. Ces alertes font partie du Service demandé par l’Utilisateur. S’il ne souhaite plus les recevoir, il peut les désactiver via son espace personnel ou le lien présent dans les emails d’alerte. La Société pourra également adresser à l’Utilisateur des emails administratifs liés à son compte ou aux Services (par exemple, confirmation d’inscription, messages de service ou modifications des CGV). Ces emails ne sont pas promotionnels et l’Utilisateur ne peut s’y opposer tant qu’il utilise le Service (sauf à clôturer son compte).

Date de dernière mise à jour : 1er septembre 2025