Question 1

De quoi se composent les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire comprennent : les droits de mutation (taxes reversées à l'État et aux collectivités), les émoluments du notaire (sa rémunération fixée par l'État), les débours (frais administratifs avancés) et la TVA sur les émoluments. La majeure partie va aux taxes, pas au notaire.

Question 2

Pourquoi les frais sont-ils réduits dans le neuf ?

Accepted Answer

Dans le neuf, la TVA de 20% est déjà incluse dans le prix de vente, ce qui réduit la base des droits de mutation. De plus, le taux de taxe de publicité foncière est de 0,715% contre 6,3% dans l'ancien (depuis avril 2025). Résultat : 2-3% de frais au lieu de 8-9%.

Question 3

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les émoluments du notaire sont fixés par décret et ne sont pas négociables. Cependant, le notaire peut accorder une remise allant jusqu'à 20% sur ses émoluments pour les transactions supérieures à 100 000€. Les droits de mutation (taxes) ne sont jamais négociables.

Question 4

Quand faut-il payer les frais de notaire ?

Accepted Answer

Les frais de notaire sont payés le jour de la signature de l'acte authentique de vente, en même temps que le prix du bien. Ils peuvent être intégrés dans votre financement ou payés avec votre apport personnel.

Question 5

Y a-t-il des frais supplémentaires à prévoir ?

Accepted Answer

Au-delà des frais de notaire, prévoyez éventuellement les frais de garantie (hypothèque ou caution : 1-2% du montant emprunté), les frais de dossier bancaire et les frais d'assurance emprunteur. Dans le neuf, les frais de raccordement peuvent aussi s'appliquer.

Question 6

Combien de frais de notaire pour 200 000€ dans le neuf ?

Accepted Answer

Pour un bien neuf à 200 000€, les frais de notaire s'élèvent à environ 4 000 à 6 000€ (2-3% du prix). Dans l'ancien, pour le même prix, comptez 16 000 à 18 000€ (8-9%). L'économie dans le neuf représente donc 10 000 à 14 000€.

Question 7

Les frais de notaire sont-ils inclus dans le prêt immobilier ?

Accepted Answer

Les frais de notaire peuvent être financés par votre prêt immobilier si votre banque l'accepte (financement à 110%). Sinon, ils doivent être couverts par votre apport personnel. Dans le neuf, les frais réduits facilitent le financement.

Composante	Neuf	Ancien
Droits de mutationTaxes reversées à l'État et au département (avril 2025)	~0,7%	~6,3%
Émoluments notaireRémunération du notaire (barème officiel)	~0,8%	~0,8%
DéboursFrais administratifs et formalités	~1 200€	~1 200€
CSIContribution de sécurité immobilière	0,1%	0,1%
Total estimé	2-3%	8-9%

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